Lutte contre la fraude fiscale : les nouvelles mesures du gouvernement français

Le chiffre parle de lui-même : 10 milliards d'euros. C'est l'estimation sur laquelle se basera Bercy pour accentuer ses efforts de lutte contre la fraude à la TVA en 2016. A l'heure où la recherche de l'équilibre budgétaire de l'Etat français reste une nécessité, ce dernier a bien compris que le manque à gagner constitué par la fraude fiscale pèse lourd dans les finances publiques. Et nous allons le voir, le professionnalisme et l'ingéniosité de l'Etat en la matière n'est pas à remettre en cause.

L'Etat à l'heure du Data Mining pour lutter contre la fraude à la TVA

Le data mining est une technique qui consiste à extraire des informations et même à faire émerger une connaissance à partir de grandes quantités de données. Plus les données sont importantes et plus la connaissance est riche et fiable. Michel Sapin, le ministre des finances et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, l'ont bien compris. Le dispositif n'est pour l'instant prévu que pour la lutte contre la fraude à la TVA, mais le principe pourrait être généralisé : un logiciel puise dans les différents fichiers de données à disposition (une dizaine à ce jour) et génère des profils. Cette modélisation permet d'une part de détecter des anomalies mais aussi de cibler des profils à risque, qui seront par la suite contrôlés manuellement.

La fraude Carrousel mieux détectée et sanctionnée

La mise en place en 2013 et 2014 d'un vaste plan de lutte et d'un arsenal législatif approprié conduit à une meilleure détection des dispositifs de fraude Carrousel. Pour rappel, il s'agit pour un acheteur de récupérer la TVA sur un produit qu'il revendra fictivement à l'exportation, pour en réalité le proposer sur son marché intérieur. A présent, des dispositifs plus complexes sont à l'œuvre pour faciliter leur traçabilité. Les services fiscaux sont mieux armés pour détecter les anomalies comptables et retracer les circuits des transferts d'argent. Ils recherchent alors en parallèle à récupérer les sommes non perçues tout en faisant sanctionner pénalement les auteurs des faits.

L'obligation de mettre en place un logiciel de caisse enregistreuse certifié

C'est sans doute la mesure la plus emblématique car elle va concerner l'édition de l'ensemble des tickets de caisse émis par les commerçants et les professionnels assujettis à la TVA. Ils auront l'obligation dès 2018 d'utiliser un logiciel certifié NF ou une caisse enregistreuse sécurisée afin d'enregistrer dans leur comptabilité tous les paiements de leurs clients, et ce afin de prévenir tout risque de fraude à la TVA sur le chiffre d'affaires. Tous les terminaux en point de vente recevront une fois la mise en conformité effectuée un certificat qu'il faudra présenter lors des contrôles. Le non respect de cette obligation entraînera une amende de 7500€.